Les aides à la construction
Voici un tour d’horizon des aides financières qui peuvent vous permettre d'alléger votre budget ou de revoir vos exigences à la hausse.
Crédits d’impôt, prêts aidés ou subventions, informez-vous avant d’engager vos travaux !
♦ Le Crédit d'impôt 'Développement Durable'
♦ Le Prêt à Taux Zéro +
♦ Les autres aides
Dernière mise à jour : janvier 2011
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Il vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique dans votre résidence principale.
Les principales conditions d’accès :
Vous êtes :
- locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit,
- fiscalement domicilié en France.
Votre logement est :
- une maison individuelle ou un appartement,
- votre résidence principale,
- un logement neuf ou ancien.
Vous prévoyez l'installation :
- d'équipements utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois),
- de pompes à chaleur,
- d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Les principales conditions de réalisation :
Le montant des dépenses ouvrant droit à ce crédit d'impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 400 euros par personne à charge, sur une période de 5 années consécutives entre le 1er janv. 2005 et le 31 déc. 2012.
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
Les types d’investissements et les taux applicables au 1er janvier 2011 :
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Investissements bénéficiant du crédit d'impôt
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Taux au 01/01/2011
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Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique
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45 %
|
| Panneaux photovoltaïques |
22 %
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Appareils de chauffage au bois ou biomasse
|
22 %
36 % en cas de remplacement
d'un système de chauffage bois ou biomasse existant.
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|
Pompes à chaleur air / eau pour la production de chaleur
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22 %
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Pompes à chaleur à capteurs enterrés pour la production de chaleur (pose de l'échangeur souterrain inclus)
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36 %
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| Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire ... |
36 %
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Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
|
22 %
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| Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire |
45 %
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Pour bénéficier du crédit d'impôt, ces équipements doivent répondre à des caractéristiques précises. Attention, vous pourriez être amenés à modifier vos choix initiaux !
► Consultez-les en détail sur le site de l’ADEME.
Les documents à fournir :
L’indiquer sur sa déclaration d'impôt et joindre l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement.
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Le Prêt à Taux Zéro +
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Les caractéristiques du PTZ + :
- Le PTZ+ s'adresse aux primo accédants, personnes qui accèdent à la propriété pour la première fois ou n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l'offre de prêt.
- C'est un prêt garanti par l’Etat qui prend en charge la totalité des intérêts du prêt à taux zéro +.
- Sans frais de dossier, il est modulable en fonction des revenus, du nombre d’enfants, de la zone géographique et de la performance énergétique.
- Il est plus avantageux pour un logement certifié BBC.
- Il est attribué par les établissements de crédit ayant passé une convention avec l’Etat.
Les dépenses concernées par le PTZ+ :
- L'acquisition d'un logement et éventuellement des travaux de rénovation (ils devront être réalisés dans un délai fixé par un prochain arrêté).
- La construction du logement et éventuellement l'acquisition du terrain sur lequel il sera construit.
Les caractéristiques du logement :
- Votre résidence principale
- Une maison individuelle ou un appartement
- Le logement peut être :
- à construire ou en construction,
- neuf, jamais occupé ;
- un local non destiné à l'habitation aménagé en logement
- un logement ancien, avec ou sans travaux
- Le logement peut être en location-accession à la propriété immobilière.
Le montant du prêt :
Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l'opération, dans la limite d'un plafond. Les pourcentages et les plafonds sont différents en fonction de la localisation, de la performance énergétique du logement et de son statut, neuf ou ancien. Plus la performance énergétique, plus le pourcentage est intéressant.
→ Pourcentage pour les logements neufs :
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Zone géographique
|
Logement BBC
|
Logement non BBC
|
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A
|
40 %
|
27 %
|
|
B1
|
35 %
|
22 %
|
|
B2
|
30 %
|
17 %
|
|
C
|
25 %
|
15 %
|
→ Pourcentage pour les logements anciens :
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Zone géographique
|
Logement classé*
de A à D
|
Logement classé*
E ou F
|
Logement classé*
G
|
|
Toutes
|
20 %
|
10 %
|
5 %
|
* Logement classé de A à G sur l'étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique.
Le plafond dans la limite duquel est retenu le coût total de l'opération, est fixé en fonction du nombre de personnes, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation.
→ Montants en € des plafonds pour les logements neufs :
|
Nombre de personnes
|
Zone géographique
|
|
A
|
B1
|
B2
|
C
|
|
1
|
156 000
|
117 000
|
86 000
|
79 000
|
|
2
|
218 000
|
164 000
|
120 000
|
111 000
|
|
3
|
265 000
|
199 000
|
146 000
|
134 000
|
|
4
|
312 000
|
234 000
|
172 000
|
158 000
|
|
5 et plus
|
359 000
|
269 000
|
198 000
|
182 000
|
→ Montants en € des plafonds pour les logements anciens :
|
Nombre de personnes
|
Zone géographique
|
|
A
|
B1
|
B2
|
C
|
|
1
|
124 000
|
93 000
|
86 000
|
79 000
|
|
2
|
174 000
|
130 000
|
120 000
|
111 000
|
|
3
|
211 000
|
158 000
|
146 000
|
134 000
|
|
4
|
248 000
|
186 000
|
172 000
|
158 000
|
|
5 et plus
|
285 000
|
214 000
|
198 000
|
182 000
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Les exigences de temporalité :
D'une manière générale, le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale par le ou les emprunteurs dans un délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement. Il doit être occupé pendant toute la durée du PTZ +.
► Consultez le détail des exigences sur le site de l’ADEME.
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Les autres aides
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Certains établissements financiers proposent des éco-prêts à des taux préférentiels pour faire construire des logements neufs efficaces énergétiquement. Ces prêts peuvent concerner les résidences secondaires et les copropriétés.
► Pour plus d'information, contactez votre banque.
Certaines collectivités territoriales - régions, départements ou communes - proposent des subventions pour l'installation des énergies renouvelables.
► Pour plus d'information, contactez l'Espace INFO ENERGIE de votre région et le site du CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables).
Pour vous inciter à construire un logement certifié BBC, certaines collectivités vous exonèrent temporairement de la taxe foncière, à hauteur de 50 à 100 %.
► Pour plus d'information, contactez le centre des finances publiques ou le centre des impôts fonciers du lieu de situation des biens.
Pour inciter à la construction de logements ayant des performances énergétiques ou environnementales supérieures à la norme, une bonification du COS (Coefficient d'Occupation des Sols) peut être accordée pour des opérations de constructions neuves ou d'extensions de constructions. Elle peut atteindre 30 % (20 % dans les zones protégées) du COS, la collectivité ayant choisi des zones-cibles et un taux de bonification pour chaque zone.
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