Les aides à la construction
Voici un tour d’horizon des aides financières qui peuvent vous permettre d'alléger votre budget ou de revoir vos exigences à la hausse.
Crédits d’impôt, prêts aidés ou subventions, informez-vous avant d’engager vos travaux !
♦ Le Crédit d'impôt 'Développement Durable'
♦ Le Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt - BBC
♦ Le nouveau prêt à taux zéro
♦ Les autres aides
dernière mise à jour : janvier 2010
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Il vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique dans votre résidence principale.
Les principales conditions d’accès :
Vous êtes :
- locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit,
- fiscalement domicilié en France.
Votre logement est :
- une maison individuelle ou un appartement,
- votre résidence principale,
- un logement neuf ou ancien.
Vous prévoyez l'installation :
- d'équipements utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois),
- de pompes à chaleur,
- d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Les principales conditions de réalisation :
Le montant des dépenses ouvrant droit à ce crédit d'impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 400 euros par personne à charge, sur une période de 5 années consécutives entre le 1er janv. 2005 et le 31 déc. 2012.
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
Les types d’investissements et les taux applicables au 1er janvier 2010 :
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Investissements bénéficiant du crédit d'impôt
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Taux au 01/01/2010
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Panneaux photovoltaïques, éolienne, microcentrale, hydraulique
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50 %
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Appareils de chauffage au bois ou biomasse
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25 %
40 % en cas de remplacement
d'un système de chauffage bois ou biomasse existant.
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Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude
Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.
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50 %
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Pompes à chaleur pour le chauffage air / eau
Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.
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25 %
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Pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés (pose de l'échangeur souterrain inclus)
Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur. |
40 %
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| Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire ... |
40 %
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Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur
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25 %
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Pour bénéficier du crédit d'impôt, ces équipements doivent répondre à des caractéristiques précises. Attention, vous pourriez être amenés à modifier vos choix initiaux !
► Consultez-les en détail sur le site de l’ADEME.
Les documents à fournir :
L’indiquer sur sa déclaration d'impôt et joindre l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement.
Cumul du crédit d’impôt avec d’autres avantages :
L’ensemble des prêts aidés ou des subventions est cumulable avec le crédit d’impôt. Vous pouvez aussi profiter de plusieurs crédits d’impôts.
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Le Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt - BBC
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| La construction ou l'acquisition d’un bâtiment certifié Bâtiment Basse Consommation vous donne droit à un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt plus avantageux que pour un bâtiment classique !
Les principales conditions d’accès :
Elles sont identiques au crédit d’impôt sur les équipements.
Votre logement doit impérativement être certifié BBC, conformément au label HPE - Haute Performance Energétique.
Pour quel investissement et à quel taux ?
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Investissement bénéficiant du crédit d'impôt
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Taux au 01/01/2009
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Intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique correspond au label BBC 2005
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40% sur les 7 premières annuités
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A noter que pour un bâtiment classique, le taux est de 40% la première année, puis de 20% les quatre suivantes.
Le crédit d’impôt est fixé dans la limite d’un plafond des intérêts, variable en fonction de votre situation et du nombre d’enfants à charge :
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Plafond des intérêts
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Plafond du crédit d’impôt
pour chacune des 7 années
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Crédit d’impôt maximum
à l’issue des 7 années
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Personne célibataire, veuve ou divorcée
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3 750 €
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1 500 €
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10 500 €
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Personne handicapée célibataire, veuve ou divorcée
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7 500 €
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3 000 €
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21 000 €
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Couple soumis à imposition commune
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7 500 €
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3 000 €
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21 000 €
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Couple dont l'un des membres est handicapé
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15 000 €
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6 000 €
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42 000 €
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Majoration par personne à charge*
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500 €
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200 €
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Il s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de chacune des années éligibles.
Le point de départ du décompte des annuités est fixé à la date de première mise à disposition des fonds par le prêteur.
Cumul du crédit d’impôt avec d’autres avantages :
L’ensemble des prêts aidés ou des subventions est cumulable avec le crédit d’impôt.
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Le nouveau prêt à taux zéro : N-PTZ
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Depuis déc. 2009, le prêt à taux zéro est majoré si vous faites l’acquisition d’un logement certifié BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation) : le plafond du prêt est relevé de 20000 €.
L'attribution du label tient lieu de justificatif pour l’obtention de ce crédit d’impôt.
► Pour en savoir plus sur le label BBC, consultez le site Effinergie.
Les principales conditions d’accès :
- Vous accédez à la propriété pour la première fois.
- Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 ans précédant l'offre de prêt.
Votre logement est :
- votre résidence principale
- une maison individuelle ou un appartement
- un logement neuf, jamais occupé, un local non destiné à l'habitation aménagé en logement, un logement ancien, avec ou sans travaux.
Où se renseigner ?
- Auprès des banques ou établissements de crédit ayant passé une convention avec l'Etat
- Dans un centre de logement agréé par l'ANIL (Agence nationale d'information sur le logement)
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Les autres aides
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Certaines collectivités territoriales - régions, départements ou communes - proposent des subventions pour l'installation des énergies renouvelables.
► Pour plus d'information, contactez l'Espace INFO ENERGIE de votre région.
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